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Mai 2018
Comptes rendus des Conseils Municipaux

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique et social.

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Année 2018

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7 Juillet

Lien vers le Plan de Mionnay

Août    1er Septembre    Lien vers le Plan de Mionnay

6 Octobre

24 Octobre

Lien vers le Plan de Mionnay

Lien vers le Plan de Mionnay

3 Novembre

17 Novembre

 Lien vers le Plan de Mionnay

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Lien vers le Plan de Mionnay 
 

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6 Juin
20 Juin

  

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Modifié le 27/04/2018

 
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