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<Calendrier>
Novembre 2018

 

Sur la commune de Mionnay, votre habitation peut être reliée au réseau d'assainissement collectif ou dépendre d'un assainissement autonome, selon sa situation géographique.  
   
  Enquête publique zonage d'assainissement  
   
01 - Délibération zonage d'assainissement adoption projet .  
   
02 - Arrêté d'enquête .  
   
03 - Avis d'enquête presse .  
   
04 - Note de présentation non technique V1 .  
   
05 - Notice zonage assainissement Mionnay V4 .  
   
06 - Annexe 1 V2 Mionnay proposition de Travaux .  
   
07 - Annexe 2 V3 Mionnay zonage assainissement .  
   
08 - Décision DREAL ne soumettant pas le plan à évaluation environnementale .  
   
09 - Publicité parue dans La Voix de l'Ain le 11/08/2017 Lien vers le Plan de Mionnay le 08/09/2017 Lien vers le Plan de Mionnay.  
   
10 - Publicité parue dans Le Progrès le 10/08/2017  Lien vers le Plan de Mionnay le 07/09/2017 Lien vers le Plan de Mionnay.  
   
11 - Rapport d'enquête : Modification du zonage d'assainissement Commune de Mionnay Lien vers le Plan de Mionnay.  
   
12 - Avis et conclusions : Modification du zonage d'assainissement Commune de Mionnay Lien vers le Plan de Mionnay.  
   
Assainissement collectif  
   
Depuis le 1er juillet 2009, l'entreprise Nantaise des Eaux est chargée du réseau de l'entretien du réseau d'assainissement collectif de la commune via un contrat de délégation de service public.  
   
Tél. Nantaise des Eaux : 04 72 89 76 20 et 04 72 89 76 26 (numéro 24h/24)  
   
le dernier rapport annuel d'assainissement collectif   
   
Assainissement autonome                
                                                                     

La Communauté de Communes Centre Dombes (CCCD) est chargée du contrôle des    assainissements autonomes.

 
   
Tél. CCCD : 04 74 98 47 15  - Adresse : 416 avenue charles de Gaulle - 01330 Villars-les-Dombes  
   
le réglement public d'assainissement autonome    
   
le formulaire de demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel  

 

modifié le 25/10/2017

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