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Août 2018

 

 

Quelques arrêtés préfectoraux

 
   
   
► Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
   

► Arrêté préfectoral portant réglementation du brûlage des déchets végétaux par les particuliers

   
► Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre l'Ambroisie
   
► Arrêté préfectoral prescrivant la destruction obligatoire des chardons
   
   
Coordonnées et liens pratiques  
   
   
Préfecture de l'Ain    www.ain.pref.gouv.fr
   
► Conseil Général 
   
► Conseil Régional
   

DDT

(Direction Départementale Territoriale)                            

Tél : 04 74 45 63 37  www.ain.equipement.gouv.fr
   
   

        

Modifié le 03/11/2010

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